La mise en fourrière des trottinettes électriques est-elle légale ?

trottinettes électriques

Voilà maintenant plusieurs semaines que la marie de Paris a déclaré la guerre aux trottinettes électriques. En plus de la mise en place de contraventions assez dissuasives, elle a également multiplié les opérations d’enlèvement, cependant  sont-elles vraiment légales  au regard du  code de la route ?

La mise en fourrière des trottinettes électriques : une procédure légale ?

Les trottinettes électriques : un stationnement polémique et verbalisé

Depuis leur arrivée sur la capitale, les trottinettes électriques, font débat. Entre engouement d’un côté, et inquiétude et agacement d’un autre, leur présence sur les trottoirs et sur la chaussée divise les parisiens.

En cause ? Les très nombreux accidents mettant en cause ce véhiculé très prisé des urbains. Afin de répondre aux plaintes des urbains, la mairie de Paris a interdit non seulement leur circulation sur les trottoirs, mais aussi leur stationnement, afin de ne pas gêner ou créer de situations potentiellement dangereuses pour les piétons. A compter du 1er juillet, tout usager pris en train de garer sa trottinette sur le trottoir pourra se voir infligé une amende de 135 euros.

Mais alors, où garer sa trottinette ? Cette nouvelle interdiction a en effet provoqué de plus en plus de  stationnements gênants,  pouvant être verbalisés par 35 euros d’amende suivi d’une mise en fourrière, et c’est la nouvelle polémique à ce jour.

En savoir plus : Trottinettes électriques : Interdiction de stationnement sur les trottoirs

Les trottinettes électriques : une mise en fourrière légale ?

Au même titre que le stationnement des trottinettes électriques, la leur mise en fourrière fait également l’objet de vastes controverses puisque l’avocat  Sébastien Dufour a dernièrement remis en cause le caractère légal de cette pratique en portant plainte au parquet de Paris à l’encontre de la mairie de Paris au motif « d’enlèvement illégal de trottinettes électriques sur la voie publique ».

Un réel statut juridique en cours de précision pour un véhicule controversé

Le Code de la route est le seul document juridique qui possède une liste permettant de stipuler l’existence légale de tout véhicule. Or, pour le moment, les trottinettes électriques n’y figurent pas. Confronté à un flou juridique, le statut des trottinettes reste donc à être correctement défini. Par ailleurs, lorsque ce rôle sera éclairci, les opérateurs de trottinettes tels que Lime, Bolt ou encore Bird, pourraient attaquer la mairie de Paris pour avoir pris cette mesure radicale.

Une loi d’orientation sur les mobilités a été adoptée à l’assemblée début juin et pourrait entrer en vigueur début septembre. L’usage des trottinettes électriques tend  donc à être de plus en plus réglementé et encadré.