Quotas de HLM: Neuilly-sur-Seine remporte une manche contre l’État

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Neuilly-sur-Seine 1-État 0. Fréquemment raillée pour son faible taux de logements sociaux, la ville des Hauts-de-Seine vient de remporter une manche dans son bras de fer contre l’État. La Cour d’appel de Versailles a donné raison à la mairie dans un arrêt rendu le 20 juin dernier et relayé par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Le ministre du Logement avait exigé à Neuilly la construction de 746 logements sociaux sur la période 2008-2010. Un objectif contesté à l’époque par la mairie qui estimait que cet objectif était «impossible à tenir». Le maire DVD Jean-Christophe Fromantin demande alors au ministre de le réviser à la baisse. En vain.

La ville attaque l’État en justice. Après avoir perdu le premier round en juillet 2017, la mairie obtient gain de cause en appel. «La décision par laquelle le ministre de l’Égalité des territoires et du logement a maintenu l’objectif triennal de 746 logements sociaux pour la période comprise entre 2008 et 2010 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et doit être annulée pour ce motif», explique la Cour d’appel de Versailles.

Cette décision a été saluée par le maire de Neuilly. «Dès à présent, nous travaillons sur les suites à donner afin que la Ville ne soit plus pénalisée pour ne pas atteindre des objectifs de construction de logements sociaux impossibles car incompatibles avec son urbanisme», a réagi Jean-Christophe Fromantin sur le site de la mairie. De son côté, le ministère du Logement a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.

Selon le dernier bilan triennal disponible (2014-2016), la ville ne comptait que 6,22% de logements sociaux (2,33% en 2002 et 4,35 en 2011), alors que la loi SRU oblige les communes à atteindre le taux de 25% d’ici 2025. Le maire estime que cet objectif est «incohérent» en comparaison des «réalités foncières et immobilières propres à Neuilly». Interrogé par Le Figaro en mars 2018, Jean-Christophe Fromantin avait avancé trois arguments qui l’ont amené à contester l’objectif fixé par la loi SRU. Le premier: il lui faudrait dépenser, sur les neuf années à venir, 116 millions d’euros par an de subventions, soit 130% de son budget de fonctionnement. Le deuxième: la ville devrait préempter plus d’un tiers des ventes réalisées chaque année dans la commune.

Enfin, le troisième: les services de l’État ont recensé 75 parcelles constructibles à Neuilly. En respectant l’équilibre 70% de logements libres/30% de logements sociaux, il lui faudrait construire 110.000 logements d’ici 2025. Soit plus de trois fois le parc actuel de la ville. Autant d’arguments qui ont convaincu la Cour d’appel. À voir s’il en sera de même pour la Cour de cassation.