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Suppression de la taxe d’habitation : un nouveau report en 2023 évoqué

 

Lors de son interview du 14 juillet, Emmanuel Macron a suggéré un report de la suppression de cet impôt pour les 20 % les plus aisés, ce qui serait l’un des premiers effets tangibles de la crise sanitaire sur la politique fiscale du Gouvernement. Interrogé par Léa Salamé et Gilles Bouleau, le Président de la République a évoqué qu’« une option possible serait de décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation, ce qui peut être quelque chose de légitime en période de crise » afin d’envoyer un signal de justice sociale et de limiter les baisses de recettes au moment de financer son plan de relance « d’au moins 100 milliards d’euros ».

Le chef de l’Etat a cependant renvoyé à son Premier ministre et au Gouvernement la décision finale sur cette question.

Un abandon compromis par le Conseil constitutionnel ? 

L’allègement de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les 20 % de ménages les plus aisés devait atteindre 30 % en 2021, puis 65 % en 2022, pour une suppression totale en 2023. Une baisse d’impôts de 7 milliards.

Cette volonté risque cependant d’être contrariée par le Conseil constitutionnel. Fin 2017, les sages avaient déjà mis en garde le Gouvernement, au regard de l’égalité devant l’impôt, contre le maintien d’une taxe pour seulement 20 % des ménages.

Source : Galivel & Associés