La copropriété avant ALUR, après ALUR
Publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, la loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » ALUR impose aux syndics de copropriétés de nouvelles obligations.
Ces mesures innovantes modifient en substance le fonctionnement de la copropriété, tant au niveau des relations entre copropriétaires que de celles entre les copropriétaires et le syndic. Régulièrement formée, notre équipe Immo de France assure un suivi rigoureux dans la gestion de votre copropriété, et ce dans le strict respect de la loi ALUR.
Désormais, chaque copropriété doit disposer de son propre compte bancaire. Cette législation met également en place un contrat de syndic, document qui détaille l’intégralité des prestations et des tarifs appliqués. D’ici 2017, une fiche synthétique de la copropriété, regroupant les données techniques et financières essentielles, devra être mise à disposition des copropriétaires et actualisée annuellement. Par sa fonction de Syndic de copropriété, Immo de France s’appuie sur sa parfaite connaissance de l’immeuble pour assurer le suivi et garantir le bon fonctionnement de la copropriété. Anticipant les directives imposées par la loi ALUR, Immo de France a mis en place un extranet sur lequel chaque copropriétaire dispose d’un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou de lots, et différencié entre les copropriétaires et le conseil syndical.
Dans le cadre d’une vente d’un lot de copropriétés, le vendeur est désormais tenu de respecter de nombreuses obligations : communication réglementée, nécessité de rassembler de nombreux documents à annexer à tout avant-contrat (compromis ou promesse de vente). En sa qualité de syndic de copropriété, Immo de France rassemble, dans les plus brefs délais, l’ensemble de ces éléments afin de faciliter la commercialisation de votre lot de copropriété. Dans le cadre d’un mandat exclusif de vente de trois mois minimum signé avec l’une de nos agences, Immo de France vous fait bénéficier d’une remise totale et gracieuse des frais relatifs à la constitution du dossier administratif et juridique.
Dans un souci de transparence et d’information, Immo de France vous invite à consulter un tableau récapitulatif des principales dispositions de la loi ALUR et de leurs conséquences sur le fonctionnement de votre copropriété.
Loi ALUR : Tableau comparatif
Voici un tableau synthétique et résumé des principales dispositions résultant de la loi ALUR, applicable depuis le 27 mars 2014.
Ces nouvelles mesures vont avoir un impact important sur le fonctionnement de votre immeuble, tant au niveau des relations entre copropriétaires qu’entre les copropriétaires et le syndic.
Nous avons souhaité vous présenter les différences par rapport à la situation antérieure à la loi de façon simple et concise.
Bien évidemment, au cours des prochaines réunions des Conseils Syndicaux et des Assemblées Générales de copropriété, vos interlocuteurs au sein d’IMMO DE FRANCE sauront vous donner toutes les explications complémentaires afin de vous permettre de mieux comprendre toutes les modifications résultant de cette nouvelle législation.
Nous vous assurons de tous nos efforts afin de vous accompagner au mieux dans cette période de profonds changements et vous remercions de votre confiance.
Source : http://www.immodefrance.fr/
