VRAI/FAUX : Balcon, cour partagée, parties communes, quels sont mes droits ?
Cour partagée, terrasse ou encore balcon, ces surfaces sont autant d’opportunités d’aménagement pour les citadins avides d’espace. Attention néanmoins, la plupart des aménagements, mêmes les plus simples, ne sont en réalité que « tolérés » et peuvent faire l’objet de plainte. Alors faisons le point sur ce que vous pouvez faire ou non.
Je peux installer un potager commun dans ma cour partagée
FAUX MAIS… Vous avez de grands projets pour la cour partagée de votre copropriété ? Locataire ou propriétaire, avant de vous lancer dans une plantation de tomates ou d’investir dans un mur végétal, consultez d’abord le règlement de copropriété.
Ce document vous indiquera la réglementation propre à votre copropriété concernant les plantations par exemple.
L’ensemble des aménagements des parties communes que vous souhaitez initier doivent s’inscrire dans le cadre de ce règlement, dans le cas contraire il devra être modifier, avec l’accord de l’ensemble des copropriétaires.
Je peux faire fleurir mon balcon
VRAI MAIS…Vous trouvez votre balcon un peu terne et souhaitez y installer une armée de plantes vertes ? Certaines installations, si elles sont tolérées, sont néanmoins soumises à certaines conditions. Par exemple, les jardinières doivent être installées à l’intérieur du garde-corps, d’abord pour des raisons d’aspect visuel de la copro, mais aussi pour des raisons évidentes de sécurité. Imaginez que votre jardinière vienne s’écraser sur la tête d’un piéton 5 mètres plus bas ?
Je peux laisser mon chien sur la terrasse
VRAI MAIS… Comme dans un jardin, tant que l’espace est clos, vous êtes dans votre bon droit lorsque vous laissez votre animal s’ébrouer à l’extérieur… tant que celui si reste discret ! En effet, en cas d’aboiement ou d’odeur gênantes, les voisins pourront engager une action pour trouble du voisinage à votre encontre.
Je peux faire des barbecues à ma guise en copro
FAUX. Bien que convivial, le barbecue peut parfois causer des nuisances pour le voisinage en cas d’abus (fumée, odeurs persistantes, sans compter le risque d’incendie).
L’utilisation du barbecue est réglementée selon les villes, et selon le règlement de la copropriété dans laquelle vous vivez. Si un voisin ne respecte pas ce règlement et s’autorise des barbecues tous les dimanches, alors n’hésitez pas à contacter le syndic afin qu’il fasse respecter le règlement et intervienne en tant que médiateur.
Si vous êtes un fervent défenseur du barbecue, n’en abusez pas cependant, cela pourrait être considéré comme une nuisance pour votre voisinage.
Je peux étendre mon linge sur le balcon
FAUX. L’envie d’étendre son linge dehors, surtout l’été, est tentante. Cependant, la France n’est pas l’Espagne ou l’Italie, et bien souvent, étendre son linge dehors est interdit, pour des raisons esthétiques.
S’il est parfois toléré à certaines heures de la journée, prenez néanmoins connaissance des textes applicables en la matière dans votre immeuble pour éviter tout litige.
Je peux organiser des réceptions sur ma terrasse
FAUX. Fidèle membre de l’amical de l’apéritif, sachez qu’il n’existe aucune tolérance en matière nuisances sonores, les tapages, diurne ou nocturne sont en effet punis par la loi. Alors si un petit diner tranquille sur votre terrasse avec quelques amis sera sans nul doute toléré par vos voisins, il n’en va pas de même concernant les festivités plus importantes.