Airbnb : De nouvelles obligations pour les propriétaires

Il y a du changement pour tous les utilisateurs d’Airbnb dans les grandes villes.

Rappelons qu’en France et notamment à Paris, depuis l’application de la loi Elan en novembre 2018, les particuliers peuvent continuer de louer leurs résidences principales sous deux conditions :

1. Ils doivent publier le numéro d’enregistrement de l’hébergement sur l’annonce dans les villes ayant mis en place cette procédure (Paris, Lyon, Bordeaux).
2. Respecter la durée annuelle maximale de location pour les résidences principales qui s’élève à 120 jours par an. « Dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d’enregistrement, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure », rappelle la loi Elan (Article 145).

Un nouveau décret applicable dès décembre 2019. 

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, vient se signer un nouveau décret qui prendra effet à partir du 1er décembre 2019.  Ce décret impose à toutes les plateformes de location de logement, de communiquer aux mairies une fois par an, une liste de tous les logements loués. Cette liste comprendra l’adresse, le numéro d’enregistrement et le nombre de nuitées d’un appartement.

Les maires des communes de plus de 200 000 habitants (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille) ainsi que de la petite couronne (Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)) pourront également réclamer les listings des logements loués de l’année en cours et de l’année précédente.

L’objectif de ce nouveau décret est simple : empêcher les propriétaires de cumuler leurs réservations sur plusieurs plateformes et donc, de dépasser illégalement les 120 jours par an.

Toutefois, la mairie de Paris regrette un décret «moins ambitieux que la loi Élan». «Dans la loi, il était question de transmissions des informations trois fois par an et non une seule», réagit Ian Brossat, adjoint PCF de la maire de Paris, chargé du logement. L’élu réclame par ailleurs d’abaisser le seuil de nuitées. Une mesure approuvée par le Sénat qui vient d’adopter un amendement ouvrant la possibilité aux maires de réduire ce maximum à 60 jours.

Des sanctions exemplaires pour les particuliers et les plateformes.

La loi Elan instaure un contrôle renforcé et surtout des sanctions assez élevées pour les loueurs et les plateformes qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Si vous êtes le propriétaire d’un logement loué sur Airbnb, en résidence secondaire ou en dépassement des 120 jours pour une résidence principale, sachez que votre Ville et votre mairie disposeront d’informations chiffrées pour démontrer au Tribunal votre enrichissement illicite et solliciter en conséquence votre condamnation à régler une somme de 50.000 euros par appartement loué. Une sévérité qui a permis, selon le ministre, de retirer 3500 logements des locations de courte durée en un an. Le gouvernement prévoit également, dans un futur proche, d’agir sur la question de la transformation de locaux commerciaux en hébergements de courte durée.

Des sanctions exemplaires seront également attribuées aux propriétaires qui ne transmettront pas le décompte des nuits ayant fait l’objet d’une location, alors que la mairie leur en aura fait la demande. Ils s’exposeront alors à une amende pouvant atteindre 10 000 euros par annonce.

Quant aux plateformes qui publient des annonces sans respecter leurs obligations, elles pourront être sanctionnées d’amendes atteignant jusqu’à 50 000 euros par annonce.

Cependant, toutes les assignations de la Ville de Paris contre les propriétaires sont actuellement gelées devant le Tribunal de Paris dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’union européenne attendue en 2020 et qui devrait statuer sur la légalité du texte applicable limitant le droit de louer son logement sur une plate-forme de type Airbnb. Alors il n’est pas impossible que si la Cour de justice censure le texte de la construction, les procédures de contrôle de la Ville soient sans effet et ce, dans l’attente d’un nouveau texte conforme à la réglementation européenne.