Les taxes sur l’énergie s’accordent mal avec les effets sur l’environnement de la consommation d’énergie

Selon une nouvelle analyse de l’OCDE* « Taxer la consommation d’énergie 2015 », les gouvernements n’ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementaux de la consommation d’énergie.

L’étude « Taxer la consommation d’énergie 2015 » compare les taxes sur la consommation d’énergie dans 41 pays qui représentent ensemble 80% de la consommation mondiale d’énergie. Il semble que les gouvernements dans leur ensemble renoncent à percevoir des recettes tout en affaiblissant leurs attaques contre la principale source des émissions de gaz à effet de serre responsable du changement climatique et de la pollution atmosphérique.

L’OCDE affirme que les taxes sur la consommation d’énergie permettent aux pouvoirs publics d’envoyer un signal transparent et constituent l’un des outils les plus efficaces dont ils disposent pour réduire les conséquences dommageables de la consommation d’énergie. Cependant, cette nouvelle analyse révèle que les taxes sur l’énergie ne sont pas à la hauteur de ses conséquences sur l’environnement, et qu’elles n’influent que de façon limitée sur les efforts visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives.

Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a déclaré : « Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes. La politique fiscale n’est pas efficacement mise à profit pour réduire les effets néfastes sur la santé et les émissions de gaz à effet de serre, imputables à la consommation d’énergie. Les possibilités d’utiliser la fiscalité pour améliorer l’état de l’environnement et freiner le changement climatique sont encore considérables. »

Cette nouvelle étude présente une analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE et sept économies du G20 : l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Russie et l’Afrique du Sud. Elle convertit les taux légaux des taxes en taux effectifs d’imposition par unité d’énergie et par unité de dioxyde de carbone (CO2), pour un large éventail de types d’énergie et d’usages de celle-ci.

Il apparaît que les taxes sur la consommation d’énergie sont faibles en regard des coûts environnementaux de cette consommation, tant en moyenne que dans de nombreux pays.

Le taux moyen effectif pondéré de taxation de tous les usages de l’énergie dans les 41 pays considérés est égal à 14,8 euros par tonne de CO? émis par suite de la consommation d’énergie. Ce taux est très inférieur aux estimations du coût social du carbone, qui s’élève à environ 30 euros par tonne. Si l’on considère, en outre, les coûts des autres effets secondaires négatifs de la consommation d’énergie, la conclusion selon laquelle les taux moyens d’imposition sont très faibles par rapport aux effets dommageables de cette consommation s’en trouve corroborée.

Dans l’ensemble de l’économie, les pays appliquent des taux d’imposition sur l’énergie très variables, allant d’à peine plus de 0 euro par tonne de CO2 à 107,3 euros par tonne de CO?, avec des écarts importants entre les combustibles, les carburants et les usages, ainsi qu’à l’intérieur des pays.

Certains des combustibles ou carburants les plus nocifs sont taxés à des taux particulièrement faibles, voire ne le sont pas du tout, ce qui leur confère une attractivité, aux yeux du consommateur final, qui s’avère injustifiable.

Le charbon contribue considérablement au changement climatique et à la pollution atmosphérique locale, or c’est le combustible le moins lourdement et le moins fréquemment taxé de tous : 85% du charbon utilisé pour le chauffage et dans les procédés industriels dans les 41 pays couverts par l’analyse ne sont pas taxés, et son taux d’imposition n’atteint pas, en moyenne, 2 euros par tonne de CO?. À titre de comparaison, les produits pétroliers sont taxés à 49 euros par tonne de CO? en moyenne, et ils sont en grande majorité assujettis à la fiscalité énergétique.

Les taxes sont très différentes selon les consommateurs qui doivent s’en acquitter, et les écarts ne s’expliquent pas par des différences d’impact environnemental. Elles sont beaucoup plus faibles sur les combustibles utilisés pour produire de la chaleur à usage résidentiel ou industriel et dans le secteur de l’électricité que celles qui s’appliquent dans les transports ;  elles varient aussi d’un combustible à l’autre pour le même usage.

La moyenne simple des taux effectifs d’imposition de l’énergie consommée dans le secteur des transports se chiffre à 70 euros par tonne de CO?, contre 3 euros par tonne de CO? dans les utilisations thermiques et industrielles ainsi que dans la production d’électricité. Trente-neuf pays taxent le gazole utilisé pour les transports moins lourdement que l’essence, bien qu’il soit plus néfaste pour l’environnement.

« Les données présentées dans ce rapport permettent d’entrevoir des pistes concrètes de réformes en vue de s’assurer que les taxes sur la consommation d’énergie contribuent plus efficacement à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux », a affirmé M. Gurría.

*OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

Source : www.oecd.org