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Loi de transition énergétique : La rénovation de 40.000 logements en copropriété financée par le plan d’investissement pour l’Europe

Le Conseil d’Administration de la Banque Européenne d’investissement (BEI) vient de donner son accord, dans le cadre du plan Juncker, pour le financement d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements privés en France doté de 400 millions d’euros.

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Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France, saluent le premier prêt accordé en France dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe.

Grâce à ce financement de 400 millions d’euros, les sociétés de tiers financement prévues par la loi Alur, pourront financer les travaux dans 40.000 logements en copropriétés sans avance de fonds de la part des copropriétaires. Ce financement permettra de générer 800 millions d’euros de travaux et de créer 6.000 emplois.

La loi Transition énergétique, dès qu’elle sera définitivement adoptée, permettra à ces sociétés d’accorder directement des prêts grâce à un agrément bancaire spécifique. La société d’économie mixte (SEM) « énergie posit’IF » dont le principal actionnaire est le Conseil régional d’Ile-de-France, sera la première à bénéficier de cette enveloppe.

Cela se traduira concrètement en Ile-de-France par le financement de travaux de rénovations énergétiques dans 8000 logements en copropriétés pour un montant total de 100 millions d’euros. Cet outil, dont la Région est le principal actionnaire, pourra ainsi apporter un financement aux ménages qui ne peuvent avancer tout le montant des travaux nécessaires à leurs projets de rénovation.

Par effet levier, les 100 millions d’euros permettront de générer de 200 à 300 millions d’euros de travaux et de créer de 2000 à 2500 emplois.

Pour Jean-Paul Huchon, « En novembre dernier, à la suite de l’annonce du plan d’investissement pour l’Europe sur lequel s’est engagé Jean-Claude Juncker, je me suis rendu à Bruxelles pour défendre l’intérêt des Régions et particulièrement celui de l’Ile-de-France pour qu’une partie de cette enveloppe soit investie dans nos transports, nos logements et la transition énergétique. Ce travail a porté ses fruits : les 100 millions d’euros directs apportés par ce plan sont une vraie bonne nouvelle pour les Franciliens qui vivent dans des logements énergivores et un pas de plus dans la transition énergétique, et un signe fort alors que notre région accueille cette année la Cop 21.»

Pour Corinne Rufet, Vice-présidente de la Région en charge de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Énergie « Cette décision, suivie du vote de la loi sur la transition énergétique, rendra opérationnelle le tiers financement en Ile-de-France. Les copropriétaires Franciliens pourront se lancer facilement dans la rénovation ambitieuse de leurs logements, et cela à moindre coût. »

Pour Roseline Sarkissian, conseillère Régionale et Présidente de la SEM Energies Posit’if : « Ce programme qui vient appuyer le dispositif de tiers financement est une reconnaissance de son potentiel pour faire avancer la rénovation énergétique. Capable de lever les freins financiers à la décision de travaux en copropriété, il rend la rénovation énergétique accessible au plus grand nombre. »

Sources : www.developpement-durable.gouv.fr, www.iledefrance.fr et www.mon-immeuble.com