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Rénovation énergétique des copropriétés : Une charte pour renforcer la mobilisation collective

Le Plan Bâtiment Durable a initié une action de mise en mouvement des acteurs professionnels du logement en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété. Cette mobilisation s’organise par l’élaboration d’une charte d’engagement volontaire destinée aux sociétés de syndics et à leurs représentants : fédérations et organisations professionnelles.

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La quasi-totalité des textes réglementaires de la loi Grenelle 2 ayant été publié en 2013, l’année 2014 marquait la possibilité pour les syndics de copropriété d’engager pleinement le processus de rénovation énergétique. Cependant, l’absence de visibilité sur la disponibilité effective d’un financement adapté, l’éco-prêt à taux zéro collectif, a particulièrement ralenti le processus d’engagement des acteurs.

C’est pourquoi, fin 2014, le Plan Bâtiment Durable a initié une action de mise en mouvement des acteurs professionnels du logement en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété. Cette mobilisation s’organise par l’élaboration d’une charte d’engagement volontaire en deux volets :

– un premier volet destiné aux fédérations et organisations professionnelles de syndics de copropriétés, signé fin 2014 ;

– un second volet destiné à l’engagement des sociétés de syndics qui sera signé à partir du 1er trimestre 2015.

Le premier volet de la charte, réservé aux fédérations et organisations professionnelles, a été signé le 19 décembre 2014, en ouverture du bureau mensuel du Plan Bâtiment Durable, par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), représentée par Jean-François Buet, son président ; l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS), représentée par Christophe Tanay, son président ; le Syndicat Professionnel des Professionnels Immobiliers (SNPI), représenté par Alain Duffoux, son président ; en présence et avec le soutien de Bernard Vorms, président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI).

Par leurs signatures, ces fédérations déclarent s’engager dans l’accompagnement de leurs membres afin que soit lancé un processus volontaire et coordonné de rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété. La charte développe ensuite un ensemble de dispositions relatives à l’information et la formation et incite particulièrement les fédérations à tout mettre en œuvre pour que leurs membres anticipent d’un an l’obligation de réalisation d’audit énergétique ou de DPE, c’est-à-dire la réalise avant fin 2015.

Afin de mobiliser la filière, la charte crée un « club de la rénovation énergétique en copropriété » composé de représentants des fédérations et organisations professionnelles, et des syndics et acteurs professionnels de la copropriété qui seront signataires du second volet de la charte. Ce club sera notamment chargé d’élaborer un kit de sensibilisation et de communication à l’égard des copropriétaires.

Des dispositifs de formation seront déployés à grande échelle qui préfigureront un signe de reconnaissance de la qualité et de la compétence des professionnels de l’immobilier qui s’engagent en faveur de l’efficacité énergétique. Ces dispositifs seront menés en coordination avec les travaux conduits au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières avec le soutien de l’équipe permanente du Plan Bâtiment Durable chargée de l’exécution et du suivi.

Par ailleurs, sous l’impulsion du Plan Bâtiment Durable, l’Association APOGEE, avec le soutien financier de l’ADEME a mis en place un nouveau dispositif de formation des acteurs de la copropriété. A fin 2014, près de 200 responsables de syndic avaient été formés (www.renovationenergetiquedescoproprietes.com).

Sources : www.planbatimentdurable.fr et www.mon-immeuble.com