Charges de copropriété: les conflits pour impayés explosent

Billets de banque euro

Les procédures devant les tribunaux pour cause de charges de copropriété impayées ont bondi de 29% en dix ans.

Une sérieuse envolée. Entre 2007 et 2017, les procédures en justice pour cause de charges de copropriété impayées ont explosé de 29%, passant ainsi de 22.300 à près de 28.700, selon la dernière étude («Les Contentieux de la copropriété en 2017») du ministère de la Justice, que Le Parisien-Aujourd’hui en France a pu consulter.

Les territoires les plus concernés par ces contentieux sont Paris (11,2% des cas), les Alpes-Maritimes (10%), la Seine-Saint-Denis (8,7%) et les Hauts-de-Seine (5,1%), selon le rapport qui met également en lumière que plus de huit actions en justice sur dix concernent des sommes inférieures à 10.000 euros.Interrogé par Le Parisien-

Aujourd’hui en France, Émile Hagège, le directeur de l’Association des responsables de copropriété (ARC), estime que de nos jours «au moins une copropriété sur deux a des soucis de charges impayées, avec des conséquences souvent désastreuses». «Non seulement, le syndic de copropriété, qui administre l’immeuble, peut ensuite avoir des difficultés à payer les dépenses courantes (électricité, gaz, voire concierge), mais les travaux prévus s’en trouvent retardés, ce qui se solde par une dégradation de la construction… qui nécessite ensuite de plus lourds travaux», explique de son côté Rachid Laaraj, le fondateur du courtier en syndic Syneval, au quotidien.