Copropriété : participer à distance à l’assemblée générale est désormais possible

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Chaque année, les copropriétaires se réunissent à l’occasion d’une réunion au cours de laquelle ils pourront prendre des décisions concernant le fonctionnement général et la gestion de la copropriété. C’est l’assemblée générale des copropriétaires.
Si cette assemblée n’a lieu qu’une fois dans l’année, les membres de la copropriété pourront se réunir à l’occasion d’assemblées générales extraordinaires autant de fois qu’ils le souhaitent au cours de l’année.

Désormais, il sera difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale puisque les copropriétaires pourront y participer à distance par visio ou audioconférence depuis un décret du 27 juin dernier.

Une solution technique pour lutter contre l’absentéisme en assemblée générale

Fini l’absentéisme durant les assemblées générales ! Le système choisi  devra permettre de transmettre la voix et permettre la retransmission continue et simultanée des communications.

Le décret indique que les moyens et supports techniques permettant le vote à distance sont décidés en AG sur la base de devis élaborés à l’initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts. Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent, au moins, transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Des contraintes techniques à respecter

Autre règle imposée par le décret : le copropriétaire qui souhaite assister par audio ou visio conférence à l’assemblée générale devra en informer son syndic au moins 3 jours avant la date de celle-ci.

Si l’émargement de la feuille de la présence n’est pas requis pour les copropriétaires qui assisteraient à l’assemblée générale à distance, celle-ci devra néanmoins mentionner leur nom, prénom, domicile et la manière par laquelle ils ont assisté à la réunion.

Des aléas techniques pas toujours pris en compte

La technologie n’est pas fiable, peut comporter des failles.  De ce fait, la ligne téléphonique peut être interrompue ou la connexion coupée, c’est le reproche que certains émettent à l’égard du décret. Pas de panique puisque tout incident technique devra être restitué lors du procès verbal de l’assemblée générale.