Crédit Immobilier : Qui paie en cas de décès?

 

Pour acquérir un bien immobilier, l’on est très souvent contraint de souscrire à un crédit immobilier auprès de certains organismes prêteurs. L’emprunteur est ainsi amené à rembourser son financeur jusqu’à épuisement total du crédit. S’il arrive qu’il décède avant d’avoir soldé sa dette, le créancier peut toujours demander à être remboursé. Dans ce cas, comment ce dernier s’y prend-t-il pour recouvrer tout son argent ? À qui s’adresse-t-il pour cela ? Lisez cet article pour en savoir plus.

 

Sommaire :

 

1- Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?

2- Les différents intervenants en cas de décès de l’emprunteur

 

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?

 

Encore appelé prêt immobilier, le crédit immobilier est un emprunt fait par un organisme prêteur à un client voulant acquérir un bien immobilier. Cette opération permet aussi à l’acquéreur de financer la construction de son bien, ou encore d’y effectuer des travaux importants. Les prêts immobiliers se différencient généralement par les conditions imposées à l’emprunteur et les divers avantages qui y sont liés. Il existe trois principaux types de crédits immobiliers : le crédit bancaire classique, le prêt règlementé et le prêt complémentaire.

 

            Le prêt immobilier classique

Il s’agit d’un prêt immobilier non réglementé contracté auprès d’une banque. Une fois la demande faite par l’emprunteur, la banque lui transmet une offre qu’il peut accepter après un délai de réflexion incompressible, ou refuser.

 

Le prêt immobilier réglementé

Il s’agit d’un prêt dont les conditions d’octroi sont encadrées. Les conditions de ressources de l’emprunteur, ainsi que la nature de son projet seront minutieusement étudiées. Il s’agit :

• Du prêt épargne logement accordé si l’emprunteur a un plan d’épargne logement ou un compte d’épargne logement ;
• Du prêt à taux zéro renforcé qui est accordé sous conditions de ressources ;
• Des prêts conventionnés tels que le prêt conventionné d’accession sociale et le prêt conventionné dit ordinaire.

 

Le prêt complémentaire

Il s’agit d’un prêt destiné aux fonctionnaires. Il est accordé par Action Logement et distribué par les caisses de retraite ou par les mutuelles.

 

Les différents intervenants en cas de décès du débiteur

 

En cas de décès de l’emprunteur, l’organisme prêteur est toujours en droit de réclamer sa créance. Pour ce faire, il peut s’adresser :

• À l’assurance de l’emprunteur : si ce dernier a souscrit à une assurance prêt immobilier, son assureur prendra en charge tout ou partie du prêt restant dû, en fonction de la quotité d’assurance choisie.
• Le co-emprunteur: en cas de décès d’un co-emprunteur, la personne survivante devra rembourser le crédit restant dû. S’ils ont souscrit à une assurance, cette dernière procèdera au remboursement de tout ou partie des mensualités restantes, selon les quotités établies.

• Les héritiers: dans le cas où l’emprunteur ou les co-emprunteurs n’ont pas souscrit à une assurance, ce sont les héritiers qui devront rembourser le prêt. Le prêt devient ainsi un passif successoral, tandis que le bien peut, lui, rentrer comme un actif dans cette même succession. Les héritiers peuvent soit accepter la succession, revendre le bien immobilier et solder ainsi le prêt ; soit accepter la succession à hauteur de l’actif net et refuser ainsi de rembourser les dettes si elles sont plus importantes que les actifs ; soit refuser totalement l’héritage, ce qui implique qu’ils n’héritent ni des dettes, ni des actifs.

• Les créanciers : ils peuvent liquider le bien immobilier afin de couvrir le montant du prêt restant.

 

Quoi qu’il en soit, les organismes prêteurs finissent toujours par recouvrer le montant du prêt accordé au client.

 

 

 

Sources

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16123

https://www.legifiscal.fr/placements/immobilier/credit-immobilier-deces-emprunteur.html