Le déroulement d’une assemblée générale de copropriétaires

mains levées pour un vote

 

Chaque année, les copropriétaires se réunissent à l’occasion d’une réunion au cours de laquelle ils pourront prendre des décisions concernant le fonctionnement général et la gestion de la copropriété. C’est l’assemblée générale des copropriétaires.
Si cette assemblée n’a lieu qu’une fois dans l’année, les membres de la copropriété pourront se réunir à l’occasion d’assemblées générales extraordinaires autant de fois qu’ils le souhaitent au cours de l’année.

La préparation de l’assemblée générale des copropriétaires

Le syndic de copropriété, les copropriétaires, ou encore le Conseil Syndical, peuvent initier l’organisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Chaque copropriétaire doit néanmoins recevoir sa convocation à l’assemblée générale au minimum 21 jours avant la date de celle-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.
La convocation doit répondre à quelques règles de formalisme : en plus de mentionner toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, elle doit aussi faire apparaître le lieu, la date et l’heure de la réunion.

Déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires

Lieu

Les copropriétaires sont libres dans le choix du lieu de tenue de l’assemblée générale tant que celle-ci se déroule dans la commune de la copropriété.
Généralement, elle a lieu au sein même de la copropriété, chez le syndic de copropriété ou encore, dans tout autre lieu neutre en cas de changement de syndic par exemple.

Personnes présentes

Aucune obligation de présence à l’assemblée générale pour les copropriétaires, qui peuvent néanmoins donner leur droit de vote à un tiers, par mandat, en cas d’absence.
Seul le syndic de copropriété doit être présent, et un président doit être désigné en début de séance.

Votants

Tous les copropriétaires peuvent voter, qu’ils soient propriétaires d’un appartement ou seulement d’une cave. Ils doivent bien sûr justifier de leur propriété d’un lot dans la copropriété.

Pour les couples mariés, s’ils le sont sous le régime de la communauté de bien, alors ils doivent se mettre d’accord sur un vote avant l’assemblée générale.
S’ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens, alors seul l’époux propriétaire peut voter. Il en va de même s’il s’agit d’un bien acquis par héritage.

Ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires

L’ordre du jour est établi par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Il indique tous les sujets qui seront abordés lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Il est commun que d’autres questions soient abordées lors de ces assemblées, cependant, seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.

Processus de vote

Le vote n’est soumis à aucun formalisme, si ce n’est qu’il ne peut être fait a bulletin secret puisque doivent être inscris sur le PV le nom des copropriétaires opposants ou defaillants. Souvent, il a donc lieu a main levé.

Les décisions sont adoptées selon la nature des questions traitées :

• La majorité simple est appliquée pour les questions générales (gestion courante, travaux d’entretien,…)
• La majorité absolue est appliquée pour les questions qui relèvent de l’administration et des autorisations spécifiques
• Le vote à la double majorité, voire l’unanimité, est appliqué pour les décisions majeures dont les changements impactant tous les copropriétaires

Le procès verbal d’assemblée générale des copropriétaires : les obligations du syndic de copropriété

À la fin de chaque assemblée générale, un procès-verbal est établi. Il doit être signé par le Président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s). Le syndic de copropriété est chargé de tenir et conserver un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont diffusés à l’ensemble des copropriétaires. Les