Que faire en cas de nuisance sonore ?

Femme les mains sur les oreilles, l'air enervé

Les sources de bruit sont très diverses, le bruit est d’ailleurs inhérent à l’activité humaine elle-même. Toutefois, certains bruits provoqués par l’activité humaine, notamment en copropriété, peuvent être constitutifs de nuisances sonores. Mais alors que dit la loi en cas de nuisance sonore ? Les règles dans ce domaine sont nombreuses, elles figurent dans le code général des collectivités territoriales, dans le code de l’environnement, dans le code de la santé publique, celle de l’urbanisme, dans le code du travail et même dans le code pénal.

Définir les nuisances sonores

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa duréesa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1334-31 – Code de la Santé Publique

Il est important de bien mesurer le caractère gênant de ces nuisances, en effet, en cas d’abus, vous pourriez être condamnés à verser des dommages et intérêts.

Les nuisances sonores peuvent être dues :

  • A une activité professionnelle
  • A l’activité d’un chantier
  • Au comportement d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde

Les nuisances liées à une activité professionnelles

Éclats de voix, manipulation d’objets et de mobiliers, équipements bruyants… autant d’éléments propres à quelconque activité professionnelles qui peuvent causer des nuisances sonores aussi bien dans votre copropriété, que sur votre lieu de travail.

S’il est bien entendu toléré, le bruit ne doit pas constituer une gêne pour autrui. En cas de conflit, il est nécessaire de faire appel à un inspecteur de salubrité qui viendra identifier la source sonore ainsi que la gêne.

Les bruits de chantier

De par sa nature, l’activité d’un chantier est bruyante. Toutefois, pour être tolérée, elle doit satisfaire un ensemble de règles :

  • Autorisation préalable
  • Appareils homologués
  • Précautions appropriées pour limiter la nuisance

En cas de non- respect, l’activité pourra être stoppée et sanctionnée.

Les nuisances sonores liées au comportement d’une personne : les troubles du voisinage, un mal français

Il s’agit des troubles sonores liés à l’activité domestique d’une personne ou d’un bien qu’elle a sous sa garde, ainsi rentre dans cette catégorie les bruits causés par un animal (aboiements de chien par exemple).

Qui n’a jamais souffert d’un bricoleur du dimanche, d’un apprenti musicien répétant ses gammes à longueur de journée, ou du fêtard invétéré qui fait crier sa sono tous les soirs ?

La nuit comme le jour, une émission sonore excessive peut être sanctionnée. Intensif et de courte durée ou plus léger mais répétitif, vous n’avez pas à supporter un bruit qui trouble votre tranquillité.

L’article R. 1337-7 du Code de la santé publique sanctionne tout bruit « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité« . Une notion qui peut par exemple considérablement varier si vous vivez en ville ou à la campagne et qui reste à la libre appréciation des juges.

Toute la difficulté réside dans le fait d’estimer si ce trouble est tolérable ou non.

Dans un premier temps, le dialogue est une solution. Allez voir votre voisin, faites-lui part de votre gêne concernant le bruit de ses activités.

Si le bruit persiste, vous pouvez lui envoyer un courrier simple en lui rappelant l’objet du litige. Si son comportement ne change toujours pas, alors refaite ce même courrier et adressez-lui en lettre recommandée avec accusé de réception.

Rapprochez-vous éventuellement de votre syndic de copropriété qui pourra jouer le rôle de médiateur entre vous et votre voisin.

Si toutefois le bruit persiste, alors n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes (police, gendarmerie) afin qu’ils viennent constater la nuisance. Vous pouvez également déposer une main courante au commissariat. Votre voisin risquant une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros avec la confiscation de l’appareil causant le bruit, il est possible que qu’il arrête dès lors de chercher le conflit.

Se prémunir des nuisances sonores

Bruits de pas chez votre voisin du dessus, sonnerie de téléphone, aspirateur, lave-linge… Ces bruits peuvent être gênants mais néanmoins ils appartiennent aux activités domestiques dites « normales ».

le diagnostic acoustique pour se prémunir des nuisances sonores

« 86% des français se déclarent gênés par le bruit à leur domicile », rapporte d’ailleurs le CINOV GIAc (syndicat qui regroupe des ingénieurs-conseils et des Bureaux d’Etudes indépendants, spécialisés en acoustique dans les secteurs du bâtiment, de l’environnement, de l’industrie, de la formation et de la recherche).

Les problèmes d’insonorisation sont monnaies courantes dans les logements et peuvent nuire considérablement au quotidien des occupants.

Si les immeubles anciens (avant 1970) ne répondent à aucune exigence en termes d’insonorisation, il n’en va pas de même pour les immeubles pour récents pour lesquels la réglementation exige qu’ils ne dépassent pas un certain nombre de décibels.

Ainsi, si vous souhaitez acheter du neuf, vous êtes en droit de demander « l’attestation de pris en compte de réglementation acoustique » au vendeur du bien.

Si vous achetez un bien plus ancien, vous pouvez tout à fait faire appel à un expert qui viendra effectuer un diagnostic acoustique afin d’établir les performances d’insonorisation de votre logement avant son acquisition pour garantir votre tranquillité, et celle de vos voisins.

Isolation phonique

La voisine du dessus ne quitte jamais ses escarpins ? Son fils s’est mis à la flûte ? A paris, mais dans beaucoup d’immeubles anciens, c’est un phénomène récurrent puisque les bâtiments anciens ont été construits sans prendre en compte la partie « isolation ». Si vous ne supportez plus ces nuisances au quotidien, il existe des solutions : isoler phoniquement votre appartement.

Isolation des plafonds, installation d’un revêtement spécifique au sol, pose d’un double vitrage pour atténuer le passage du bruit… Autant de solutions qui peuvent vous permettre d’atténuer le bruit.