Les travaux autorisés dans un logement loué

Couple en train de peindre un mur en roseVous êtes l’heureux locataire d’un appartement et vous souhaitez le personnaliser à votre goût ? C’est possible dans une certaine mesure. Il est cependant essentiel de bien faire la distinction entre simples aménagements et vrais travaux de transformation, pour lesquels il vous faudra solliciter l’accord du propriétaire de votre logement.

Les travaux autorisés dans un logement loué

Envie de changer de papier peint ? Rafraichir la peinture ? Poser un nouveau sol dans la salle de bain ? La loi du 6 juillet 1989 vient encadrer les transformations et travaux du logement loué et impose au locataire de ne pas transformer le logement ou les équipements sans l’accord écrit du propriétaire.
En cas de non-respect ce cette règle, le bailleur pourrait vous imposer de remettre le bien à son état initial à la fin du bail.

Les petits travaux, eux, ne requièrent pas d’autorisation préalable du propriétaire quand ils constituent de simples aménagements du logement.

Ceux-ci peuvent être tous les travaux concernant la décoration du logement. Vous pouvez en effet rafraichir la peinture murale ou poser un papier peint, voir poser une nouvelle moquette.

Sont tolérées aussi, les installations de rangements, étagères, placard, tringle à rideaux…
S’ils constituent des embellissements à votre cadre de vie, ou qu’ils ont pour but de rendre le logement plus fonctionnel sans toucher à sa structure, alors vous pouvez vous dispenser de l’accord du propriétaire.

En revanche, si votre choix se porte sur un papier-peint « original », très coloré ou bardés de motifs : prenez le soin de prévenir votre propriétaire afin d’éviter une mauvaise surprise lors de l’état des lieux de sortie.

Les travaux de transformation dans un logement loué

Le locataire qui souhaite réaliser des travaux de transformation qui modifie la disposition des équipements requièrent l’accord du propriétaire.

Il peut s’agir d’abattre une cloison, de modifier les équipements sanitaires (par exemple l’installation d’une baignoire), l’installation d’une porte blindée….

Ces travaux modifiant la configuration du logement loué sont donc soumis à une autorisation écrite du bailleur.

La participation aux frais du propriétaire

Dans certains cas, les améliorations qui vous souhaitez entreprendre dans le logement loué lui apportent une vraie plus-value. Par exemple, la pose d’un double vitrage, l’installation d’une serrure renforcée ou encore l’installation de convecteurs à économie d’énergie. Si tel est le cas, vous pouvez alors solliciter une participation de votre propriétaire qui pourra décider de contribuer aux travaux soit en les payant directement ou bien en effectuant une diminution de votre loyer durant une période donnée.

L’obligation d’entretien du logement loué par le locataire

En tant que locataire vous êtes soumis à certaines obligations quant au bien que vous louez.
En effet, il est de votre devoir de bien veiller à entretenir les équipements du logement loué mais aussi à effectuer les réparations dues à l’usure ou bien à une dégradation de votre part.

Entretien d’une chaudière, des plaques électriques, des joints de robinetterie sont à la charge du locataire durant toute la durée de son bail. Soyez donc bien vigilant à l’état des lieux d’entrée.

Propriétaire ou locataire, certains travaux sont inéluctables. Afin que la location se déroule sans encombre, misez sur la communication : faites des points réguliers sur d’éventuels travaux à venir afin de s’informer régulièrement sur les envies de chacun.
Au-delà du cadre légal posé par le contrat de bail, une relation simple et cordiale permet de préserver et d’entretenir un lieu de vie pour l’un et un patrimoine immobilier pour l’autre.