L’Etat va dévoiler un plan d’aide pour les commerces de centre-ville les plus touchés
Devant l’impact de la crise sanitaire sur les commerces, le gouvernement a prévu de dévoiler un plan pour aider les indépendants les plus touchés. Au-delà des nouveaux aménagements du fonds de solidarité, l’Etat pourrait également créer des foncières pour racheter des locaux commerciaux et les louer à des prix attractifs.
Bercy pourrait donc exposer un plan d’aide aux indépendants dans le courant de la semaine prochaine, qui complètera les différents outils mis en place depuis le début de la crise, tels que le fonds de solidarité, les reports de charges ainsi que les prêts garantis. Un plan dévoilé parallèlement au troisième projet de loi de Finances rectificative qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de lundi.
Les commerces concernés par une fermeture administrative ont déjà pu bénéficier d’une annulation de leurs charges pendant le confinement. Mais le gouvernement choisit d’aller plus loin afin que les artisans et les commerçants n’encourent pas le risque d’être rattrapés par la crise économique.
Prolongation du fonds de solidarité
Bercy a pris la décision de prolonger le fonds de solidarité jusqu’en juin pour les commerces employant moins de 10 salariés, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. En outre, le fonds de solidarité est maintenu pour les secteurs dont la fermeture s’est prolongée (hôtellerie-restauration, tourisme…).
L’Etat souhaite également faciliter l’accès au deuxième étage du fonds, dans le cadre duquel les bénéficiaires peuvent toucher une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour la prise en charge des loyers. Pour ce faire, il serait prêt à lever la condition de ne pas avoir eu accès aux prêts garantis par l’Etat ; une règle très contraignante pour les petites structures.
Enfin, il pourrait autoriser un déblocage exceptionnel des fonds de retraite Madelin. Il donnera son aval à un amendement voté en commission à l’Assemblée qui relève le seuil à 8000 euros.
L’acquisition des locaux commerciaux pour sauver les commerces
Des mesures supplémentaires seront annoncées la semaine prochaine, et devront être ajustées dans le cadre du plan de relance prévu à l’automne. Le gouvernement prévoit, outre les crédits budgétaires permettant d’accélérer la numérisation des TPE, de créer des foncières pour acquérir des locaux commerciaux et proposer des loyers attractifs afin de protéger les commerces de centre-ville face à l’explosion du commerce en ligne.
10 000 opérations de rachat pourraient avoir lieu par l’intermédiaire d’une centaine de foncières au sein de chaque département. Le Gouvernement souhaite impliquer les collectivités locales mais ce sera la Caisse des dépôts qui sera aux commandes.
Source : Galivel & Associés