Les charges récupérables par le bailleur
Le propriétaire peut récupérer un certain nombre de charges liées au logement, à l’entretien des parties communes ou à certains impôts. Découvrez la marche à suivre pour y parvenir.
Les charges récupérables
Le bailleur a la possibilité de facturer trois types de charges à son locataire : les dépenses liées au logement (distribution d’eau froide et chaude, chauffage, frais d’exploitation et d’entretien des compteurs), mais aussi les frais d’entretien des parties communes de la residence (réparation de l’ascenseur ou du monte-charge, électricité, ménage ou entretien des espaces verts). Enfin, le propriétaire peut également récupérer les taxes locatives comme l’enlèvement des ordures ménagères, le balayage et la redevance d’assainissement.
Comment récupérer ces charges ?
Deux options s’offrent à vous : la provision sur charges, dont votre locataire s’acquitte chaque mois, en même temps que le loyer. Ce montant est régularisé chaque année en fonction des dépenses réellement engagées. Deuxième possibilité : la régularisation annuelle. Si vous choisissez cette solution, veillez à adresser au locataire un décompte détaillant chaque dépense, un mois avant la régularisation des charges récupérables. Si la provision est inférieure au montant dépensé, vous pouvez demander un complément. À l’inverse, en cas de trop-perçu, n’oubliez pas de le reverser au locataire.
Que faire si le locataire ne paie pas les charges ?
Si votre locataire ne paie pas ses charges, envoyez-lui un commandement de payer. Cet acte doit lui être signifié par un huissier. Si, après deux mois, le locataire refuse toujours de s’acquitter des charges locatives, le bail est résilié. Vous pouvez aussi saisir la commission de conciliation pour trouver un accord à l’amiable.