Les meubles obligatoires dans une location meublée

Salon avec canapé

Salon avec canapé

Lorsque vous mettez en location un de vos biens, vous pouvez choisir entre la location vide ou la location meublée. La location en bail meublé présentant certains avantages fiscaux, beaucoup choisissent cette option.Dans ce cas, différentes obligations reposent sur le propriétaire vis-à-vis du locataire, notamment en termes d’équipements et de meubles. Si jusqu’à septembre 2015, seule la jurisprudence encadrait cette obligation, elle est désormais soumise au respect d’une liste minimum de meubles.

 

Les obligations du bailleur : un logement décent

Si vous optez donc, en tant que propriétaire, pour la location meublée en résidence principale, vous êtes tenu de délivrer à votre locataire un logement décent et équipé d’un certain nombre de meubles afin qu’il puisse y vivre, manger, et dormir correctement.

Le logement loué meublé doit disposer d’au moins une pièce principale de minimum 9 mètres carré, avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres.

Le propriétaire doit également assurer la sécurité physique de son/ses locataire(s) et ainsi s’assurer de la mise aux normes du réseau d’électricité et de gaz, de l’entretien des ouverture et ventilation, et de la solidité du gros œuvre.

Les meubles obligatoires d’un logement loué meublé

Un décret du 31 juillet 2015 vient lister l’ensemble des meubles et équipements indispensables pour vivre au quotidien dans un logement loué meublé.

Ainsi le logement doit comprendre :

 

Dans la chambre :

 

  • Une literie, incluant une couette ou une couverture. Le canapé-lit étant également accepté.
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres (volets, rideaux, stores) soit dans la chambre, soit dans la pièce principale s’il s’agit d’un studio

 

Dans la cuisine :

 

  • Des plaques de cuisson
  • Un four ou à défaut, un micro-onde
  • Un réfrigérateur ainsi qu’un congélateur (même intégré)
  • Des ustensiles de cuisine ainsi que tous les éléments nécessaires à la prise des repas (vaisselles, casseroles…)

 

Dans le logement :

  • Des sièges et une table (au minimum 2 chaises)
  • Des étagères de rangement (sont également comprises les commodes et armoires)e
  • Des luminaires
  • Le matériel d’entretien ménager adapté au logement (l’aspirateur étant obilgatoire pour les biens de 2 pièces).

L’ensemble de ces équipements doit être en bon état d’usage, et le propriétaire se doit de les remplacer s’ils venaient à être endommagés par l’usure au cours du bail. En revanche, si la détérioration est du fait du locataire, alors c’est à ce dernier de remplacer les meubles ou appareils du logement qu’il loue.

Le propriétaire peut aussi décider d’ajouter à cette liste d’autres meubles ou équipements, ceux-ci devront être mentionnés dans le bail d’habitation au cours de l’état des lieux.

Risques en cas de non-respect

Si vous ne fournissez pas au locataire le nombre suffisant de meubles et d’équipements, celui-ci pourra le faire valoir lors d’un contentieux, et votre location meublée pourrait alors être requalifiée en location vide. Auquel cas, votre abattement forfaitaire de charges passera de 50% à 30%. La vigilance est donc de mise.

De la même façon, en l’absence d’inventaire, les meubles sont considérés comme absents.

Le locataire peut en revanche décider de stocker les meubles durant toute la durée de son bail et les restituer dans le logement lors de l’état des lieux de sortie.