Copropriété : un ordre du jour complété au dernier moment est-il légal ?
Si le syndic de copropriété dispose de nombreux droits que lui confère son mandat, peut-il pour autant ajouter des questions à l’ordre du jour d’une assemblée convoquée à la demande de copropriétaires ? Il a fallu une saisine de la Cour de cassation pour que la question soit tranchée… Un copropriétaire peut convoquer une assemblée […]