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Copropriété : un ordre du jour complété au dernier moment est-il légal ?

Si le syndic de copropriété dispose de nombreux droits que lui confère son mandat, peut-il pour autant ajouter des questions à l’ordre du jour d’une assemblée convoquée à la demande de copropriétaires ? Il a fallu une saisine de la Cour de cassation pour que la question soit tranchée… Un copropriétaire peut convoquer une assemblée […]

Qualité de l’air : une méconnaissance en matière de pollution intérieure

Comment les Français considèrent-ils la qualité d’air intérieur de leur logement ? Savent-ils ce que sont les COV ? A quelle fréquence aèrent-ils ? Autant de questions qui mettent en lumière une certaine méconnaissance des Français concernant la qualité d’air intérieur, mais une volonté, toutefois, de l’améliorer. Nous passons au moins 80% de notre temps […]

Condition de restitution des honoraires payés à tort au syndic

Le syndicat peut se faire rembourser les sommes qu’il sait avoir indûment versées au syndic. La raison de l’irrégularité des décisions par lesquelles il a été désigné, ultérieurement annulées, ne fait pas obstacle à l’exercice par le syndicat d’une action en répétition de l’indu. La jurisprudence retient qu’en l’absence de mandat écrit ou d’une décision […]

Est-ce que je peux négocier l’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

L’assurance emprunteur est un poste de dépense important lorsque l’on souscrit un prêt immobilier. Il peut donc s’avérer intéressant de renégocier, voire de changer de contrat, afin de réaliser des économies, mais également pour bénéficier de meilleures garanties. Négocier votre contrat d’assurance emprunteur peut vous faire économiser Il est tout à fait possible de renégocier […]

Rédiger les statuts d’une SCI : pas forcément une sinécure !

En effet, si la gestion de sa simple résidence principale n’engendre guère de difficultés pour le particulier, la situation se corse dès lors qu’il s’agit de détenir plusieurs biens immobiliers dans une logique de patrimoine familial, entre autres. La SCI devient alors la bonne méthode pour réunir tous les actifs dans une même entité, en […]

Quid des parties communes spéciales en copropriété ?

Copropriétaires, vous maîtrisez, plus ou moins, les notions de parties privatives et de parties communes. Ajoutez désormais le terme « parties communes spéciales », consacré par la loi Elan et intégré dans la loi du 10 juillet 1965 qui impacte la vie de certaines copropriétés. Parties communes spéciales : que dit la loi ? La […]

Charges de copropriété: les conflits pour impayés explosent

Les procédures devant les tribunaux pour cause de charges de copropriété impayées ont bondi de 29% en dix ans. Une sérieuse envolée. Entre 2007 et 2017, les procédures en justice pour cause de charges de copropriété impayées ont explosé de 29%, passant ainsi de 22.300 à près de 28.700, selon la dernière étude («Les Contentieux […]

Comment les franciliens perçoivent-ils le marché immobilier ?

Au travers son étude sur le moral immobilier, le portail d’annonces Logic-Immo décryptage la psychologie des porteurs de projet franciliens et révèle ainsi des disparités marquées avec d’autres futurs acquéreurs en France. #1 : L’enthousiasme est de mise : 72% des franciliens pensent que c’est le moment d’acheter Plus de 7 porteurs d’un projet immobilier […]

Retour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif ?

LocService.fr a réalisé une enquête auprès de propriétaires-bailleurs au sujet de leurs perspectives d’investissement locatif en France en 2019. Les investisseurs particuliers pourraient être nombreux à se détourner de la location en cas de retour de l’encadrement des loyers prévu par la loi Elan. Investir dans l’immobilier reste d’actualité Près d’un propriétaire sur quatre est […]

La loi Pinel pour investir dans l’immobilier : bon ou mauvais plan ?

Vous souhaitez réaliser un investissement dans l’immobilier et avez entendu parler du dispositif Pinel ? Mais est-ce vraiment la meilleure solution pour investir dans la pierre ? Tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif et ses alternatives. Le dispositif Pinel, c’est quoi exactement ? Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur […]

Le couple et l’achat immobilier : une affaire de passion

L’achat immobilier à deux fait souvent partie de la construction d’un couple. C’est le moyen de « se projeter dans l’avenir, de s’engager dans la relation ». D’ailleurs, les démarches successives pour acheter sont souvent faites par les deux personnes du couple. Vousfinancer, réseau de 200 agences de courtage en crédit immobilier a lancé un […]

Hausse de la prime d’activité : les propriétaires sont pénalisés

La nouvelle version de la prime d’activité ne va pas bénéficier à ceux qui ont un projet immobilier à court terme car les banques ne la prennent pas en compte pour l’instant dans leur calcul d’endettement. Par ailleurs, les propriétaires qui peuvent en bénéficier sont également pénalisés. La prime d’activité n’est pas un revenu pérenne […]